Recherche d’actifs et analyse des liens de propriété

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Recherche d’actifs et analyse des liens de propriété

Recherche sur les actifs observables, les participations dans des sociétés et les liens de propriété dans le cadre d’un mandat licite.

Quelles pistes relatives à la propriété et aux actifs peuvent être étayées ?

La recherche d’actifs commence par l’identification d’une personne ou d’une entité, un objectif légitime et une compréhension réaliste des documents accessibles. Les registres publics, les participations dans des sociétés, les avoirs déclarés et les contentieux peuvent fournir des pistes. Une piste ne constitue pas une preuve de propriété effective, et l’existence apparente d’un actif ne permet pas d’établir qu’il peut être recouvré. Nous explicitons ces distinctions dès le départ.

Approche de recherche

La recherche permet d’élaborer une cartographie documentée des entités connues, des évolutions historiques et des liens possibles. Les liens significatifs sont vérifiés à partir de documents indépendants lorsqu’ils sont disponibles. Les possibilités d’accès selon les juridictions, les règles de protection de la vie privée et les limites de l’information publique déterminent le périmètre. Nous ne prétendons pas avoir accès aux données bancaires privées, aux bases de données à accès restreint ni à d’autres informations nécessitant une habilitation légale.

Des livrables directement exploitables pour la décision

Le livrable est une évaluation étayée par des sources des pistes relatives à la propriété et aux actifs, des liens non élucidés et des recherches complémentaires recommandées. Le recouvrement, les ordonnances de gel et les mesures d’exécution relèvent des professionnels du droit et des procédures autorisées. Le renseignement peut éclairer ces décisions, mais ne peut garantir l’identification ni le recouvrement d’actifs. Une coordination juridique appropriée est particulièrement importante dans les affaires transfrontalières.

Priorités de mission

  • Participations dans des sociétés et cartographies des liens de propriété
  • Pistes relatives aux actifs observables dans les sources publiques
  • Recherche historique sur les entités
  • Priorités de suivi étayées par des éléments probants

Expertises connexes

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La finalité, le périmètre, la confidentialité et les limites légales sont convenus en fonction de la décision que vous devez prendre.

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